Mentions légales et condition générale de vente

1 Désignation du vendeur

Les sites internet www.bascovivo.com et www.bascovivo.fr sont édités par :
La SARL BORDOVINO SARL au capital de 50.000,00 € dont le siège est situé 3, rue d'Enghien 33000 Bordeaux.
Immatriculée sous le numéro 523 089 399, RCS BORDEAUX
Code APE 7911Z
Numéro TVA intracommunautaire : FR75523089399

Immatriculation agent de voyage IM033100028 - R.C.P. Allianz 
SIRET 523 089 399 00019

Les sites Internet www. bascovivo.com et www. bascovivo.fr sont hébergés par :
AUXILIA, 71 bis rue des frères lumière 93330, Neuilly sur Marne 
Directeur de publication : Pierre-Jean ROMATET, Tel +33 5 57 30 04 27 ou contact@bascovivo.com

La SARL BORDOVINO est propriétaire de la marque BASCOVIVO, en cours d’enregistrement à l’INPI.
Les sites Internet www.bascovivo.com et www.bascovivo.fr sont en cours de déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL France)

Service Clientèle des sites :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clients est à votre disposition :
- par courrier adressé à: 3, rue d'Enghien 33000 Bordeaux
- par téléphone : au +33 5 57 30 04 27
- par email : contact@bascovivo.com

2 Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci-après, les CGV)

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des formules de visites proposées par BASCOVIVO, sur les sites internet www.bascovivo.com et www.bascovivo.fr ci-après « le site », dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

La commande effective des formules de visites BASCOVIVO est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d'Utilisation du site.

Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l'article 6 des présentes CGV.

2.2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des formules de visites BASCOVIVO, ci-après « le vendeur », aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le consommateur » ou « le client ») et constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de BASCOVIVO où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation, au sens de l'article 6.1.2 des présentes CGV, vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse du vendeur, inopposable à ce dernier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.4. Modification des CGV

Le vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement ces conditions.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3 Services vendus : Nos formules

Les formules de visites offertes à la vente présentés sur le site font chacune l'objet d'un descriptif établi par BASCOVIVO, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Ces formules de services sont offertes dans la limite des disponibilités. Chaque offre commerciale est accompagnée d'un descriptif établi par BASCOVIVO. Les prix sont TTC et incluent l'intégralité des prestations mentionnées.

Chaque visite de château est accompagnée d'une ou plusieurs dégustations. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Les visites des châteaux sont effectuées en anglais et en français.

Les photographies illustrant les formules de visites, n'ont, compte tenu de la nature des services proposés, qu'une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel.

4 Prix

4.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des formules de visites figurant sur le site, en euros toutes taxes comprises.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant validation définitive de celle-ci.

Le prix de vente de nos services est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu'affiché sur le site.

En cas de promotion par les prix, BASCOVIVO s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

4.2. Modification des prix BASCOVIVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

5 Offre

5.1. Domaine

Les offres et les prix proposés sur le site peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels, ou par téléphone.

Certaines offres proposées dans les catalogues ou les mailings peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.

5.2. Durée

Les offres de vente de nos formules en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les offres figurent sur le site et dans la limite des places disponibles.

5.3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, par la confirmation du contenu du panier, après acceptation des conditions générales de vente préalablement soumises à son examen.

6 Commande

6.1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les formules de services sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le consommateur effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d'un paiement sécurisé.

 

6.1.1 Sélection des formules et constitution du panier

Il suffit de sélectionner les formules de visites de votre choix, en indiquant la quantité choisie ; les prestations sélectionnées sont regroupés sous la forme d'un panier virtuel.

Pour sélectionner l'article de votre choix, il suffit de l'« Ajouter au panier ».

Le panier du client peut être consulté à tout moment pendant le processus de commande.

Vous pouvez alors, modifier les quantités choisies, supprimer un service sélectionné ou continuer vos achats. A tout moment avant validation définitive, le montant de votre panier peut être modifié et réactualisé.

6.1.2 Validation du panier et confirmation de la commande

Pour valider son panier, le client devra «Valider et Payer ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l'aboutissement de la commande.

Vous serez invité à préciser vos: 
- Nom 
- Prénom 
- Pays 
- E-Mail 
- Numéro de téléphone 
- Nom de votre hôtel (le cas échéant)

Ces informations sont recueillies dans le respect de notre Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site, et pour les seules besoins de la formation et de l'exécution du contrat.

Il est expressément précisé que la commande ne sera pas susceptible d'aboutir pour le cas où l'adresse mail communiquée serait invalide ou inopérante.

La communication de l'adresse mail valide s'opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d'échec d'aboutissement de la commande due à la transmission d'une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

Le cas échant, le consommateur est invité à mentionner les références d'un code promotionnel dont il souhaiterait bénéficier.

Avant de valider définitivement sa commande, le consommateur est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais. Le Client consommateur accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie comme à en réaliser une impression sur papier.

Conformément aux dispositions des articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer, et les modalités d'exécution des prestations de services commandées conformément aux dispositions de l'article L121-19-2 du Code de la consommation.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

6.3. Validation de la commande

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des formules de visites offertes à la vente.

BASCOVIVO se réserve également le droit de modifier le programme des châteaux visités, étant tributaire des disponibilités et annulations de ses châteaux partenaires. Dans ce cas, les prestations initialement commandées seront remplacées par des prestations équivalentes.

7 Contrat

7.1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande, au sens de l'article 6.1.2 des présentes.

7.2. Archivage et preuve

L'archivage des transactions en ligne, des « récapitulatifs de commande » et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Ces communications, récapitulatifs de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7.3. Notre garantie « Annulation sans frais jusqu'à J-7 »

Compte tenu de la nature des services proposés par BASCOVIVO, et en vertu des dispositions de l'article L. 121-21-8 - 12° du Code de la consommation, reproduit ci-après, le client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L. 121-21 du Code de la consommation :

« Art. L. 121-21-8.-Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 
(...)
« 12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

Cependant, et en dépit de cette absence de rétractation légale, BASCOVIVO offre à l'ensemble de ses clients une garantie d'annulation spécifique, dite « Annulation sans frais jusqu'à J-7 ». Le consommateur dispose en effet de la faculté d'annuler sa commande jusqu'au 7ème jour ouvrable précédant le jour prévu pour l'exécution de la formule de visite commandée.

Cette garantie contractuelle « Annulation sans frais jusqu'à J-7 », est exercée par l'envoi d'un email à l'adresse contact@bascovivo.com.

Le vendeur s'engage à rembourser le consommateur au plus tard dans un délai de 14 jour à suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou la faculté d'annulation a valablement été exercé dans les conditions ci-dessus énoncées.

Le remboursement du consommateur sera effectué par virement bancaire, aux coordonnées communiquées par le consommateur au jour de sa commande.

En revanche, il est expressément précisé qu'en cas d'absence du client au jour de l'exécution de la formule de visite commandée, sans que sa réservation ait fait l'objet d'une annulation préalable dans les conditions ci-dessus énoncées, BASCOVIVO conservera, à titre d'indemnité forfaitaire, le règlement effectué par le client au jour de la commande, ce règlement venant indemniser le préjudice lié à l'exposition des frais nécessaires à l'exécution de la prestation commandée.

8 Paiement

8.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

8.2. Sécurisation du paiement

Le site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte bancaire.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système PAIEMENT CIC, directement auprès de notre partenaire, la banque CIC.

9 Exécution des prestations de service commandées

Le vendeur s'engage à exécuter les formules de visites commandés sur Internet au jour prévu dans l'offre commerciale agréée par le client.

Les visites et autres prestations commandées sont exécutées selon le descriptif présenté pour chacune de nos offres en ligne, accepté par le consommateur lors de la validation de sa commande.

Toute éventuelle réclamation doit être formulée par le consommateur à BASCOVIVO le jour même de l'exécution des prestations ou le premier jour ouvré suivant au plus tard.

Le consommateur devra adresser toute éventuelle réclamation à BASCOVIVO auprès du Service clientèle :
- par courrier adressé à: BORDOVINO, 3, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux
- ou par email : contact@bascovivo.com

10 Responsabilité

10.1. Exonération de responsabilité

La responsabilité de BASCOVIVO ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

BASCOVIVO ne saurait non plus être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Les photographies des formules de visites, dont il est rappelé qu'elles n'ont qu'une une simple vocation illustrative, ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Enfin, il est rappelé que lors de votre commande, vous devrez créer communiquer une adresse mail valide. La communication de l'adresse mail valide s'opère sous la seule responsabilité du client qui en saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d'échec d'aboutissement de la commande due à la transmission d'une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.

10.2. Clause pénale

Dans tous les cas d'inexécution de ses obligations par le consommateur, le règlement versé à la commande reste acquis à BASCOVIVO à titre d'indemnité.

10.3. Responsabilité individuelle

BASCOVIVO décline toute responsabilité en cas de conduite du client en état d'ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d'alcool.

Il est rappelé qu'un crachoir est mis à disposition systématiquement lors des dégustations de vin.

BASCOVIVO se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours en cas de dégradation (véhicule, vignes,...) ou d'infraction commise par le client (usage de stupéfiants), ou si le comportement du client met en péril la sécurité du chauffeur et des autres passagers. 
BASCOVIVO se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l'un de ses clients.

11 Clause résolutoire

Comme il est dit à l'article 6.3 des présentes, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités commandés excèdent le nombre de places disponibles pour chacune des formules de visites offertes à la vente.

Par ailleurs, et pour des raisons d'empêchement légitimes assimilables à la force majeure ou au fait du tiers (et notamment en cas de conditions climatiques dangereuses, défaillance mécanique du véhicule, arrêt maladie impromptu du guide, etc.) BASCOVIVO s'engage à rembourser intégralement le client du coût des prestations commandées.

La résolution de la commande dans les cas prévus à l'article 6.3 des présentes CGV sera notifiée au consommateur par email dans les meilleurs délais, et le remboursement du règlement effectué diligenté.

12 Propriété intellectuelle

Le vendeur est propriétaire de la marque BASCOVIVO, déposée à l'INPI en cours d’enregistrement.

Les éléments reproduits sur le présent site, et notamment les contenus, la structure, les textes, le logo, la marque, les photos, les images animées ou non ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de BASCOVIVO, et sont protégés par le droit d'auteur, et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle de ce site ou diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sur un support électronique ou tout autre support, toute extraction de la base de données par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du directeur de la publication est formellement interdite. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant à des poursuites judiciaires.

13 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation de vos commandes font l'objet de traitements informatisés dans les conditions prévues aux termes de la Charte de confidentialité telle que détaillées au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site.

14 Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques

Le consommateur déclare connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.

Il reconnait et accepte les clauses de décharge de responsabilité stipulées au bénéfice de BASCOVIVO au sein des Conditions Générales d'Utilisation du site.

BASCOVIVO n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur hébergeur.

En conséquence, BASCOVIVO n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Le site BASCOVIVO peut contenir des liens menant à d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par BASCOVIVO. BASCOVIVO peut à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de lien hypermédia. BASCOVIVO décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites. BASCOVIVO n'est pas responsable des pratiques appliquées par d'autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces autres sites ou du contenu qui y est trouvé.

Tout lien hypertexte avec ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de BASCOVIVO . La demande est formulée auprès de BORDOVINO SARL  - 3, rue d'Enghien, 33000, Bordeaux.

15 Règlement des litiges

15.1. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à BASCOVIVO auprès du Service clientèle :
- par courrier adressé à: BORDOVINO, 3, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux
- ou par email : contact@bascovivo.com

15.2. Compétence territoriale

Pour tout litige relatif à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de l'exécution des prestations commandées.

16 Droit applicable

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, une solution amiable est recherchée sans formalités spécifiques. Notre service clients se tient à votre disposition à cette fin.